La commune ne peut conclure la convention litigieuse sans procéder aux mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux marchés publics de services Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu’entre 1996 et 2006, la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a pris en charge l’organisation d’un festival de musique intitulé […]