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Archives de juin, 2014

CE 24 juin 2014, Lambert, N° 375081

référé-liberté – Office du juge – Droit à la vie – Loi léonetti – Obstination déraisonnable   1. Considérant que Mme F…I…, M. L… I…et le centre hospitalier universitaire de Reims ont relevé appel du jugement du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant en référé sur le fondement de l’article […]