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Archives de décembre, 2013

CE 30 décembre 2013, ONIAM – CPAM De la Vendée, req n° 361188,361329, aux T.

Recours des caisses lorsque l’ONIAM indemnise en substitution de l’assureur défaillant     1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu’à la suite de la biopsie d’un ganglion cervical, pratiquée le 17 octobre 2003 au centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée), M. L.  est demeuré atteint de séquelles liées à une atteinte du […]

CE 20 décembre 2013, Mme M.J., req n° 352747

HDT – Etablissement privé de santé – Compétence du juge judiciaire – Régime antérieur à la loi du 5 juillet 2011   1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 8 juin 2004, Mlle Catherine J.  est décédée au cours de son sommeil au centre hospitalier d’Eygurande, situé à Monestier-Merlines (Corrèze), […]

Ce 16 décembre 2013, Mme A., req n° 354268

Sur le critère d’anormalité du dommage dans l’application des dispositions de l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique   1. Considérant que, le 15 octobre 2007, M. Daniel A. , âgé de 69 ans et atteint depuis 2004 d’un cancer du poumon, est décédé d’une hémorragie au cours d’une lobectomie réalisée au centre hospitalier […]

CE 16 décembre 2013, Mme de M., req n° 346575, sera publié au Recueil

Utilisation de la nomenclature Dintilhac par le juge administratif. Fiché comme « à rapprocher » de CE, 2007, Avis Lagier et Guigon   1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu’à la suite d’un accident du travail survenu le 27 février 1991, Mme de M.  a présenté à la main gauche une […]