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Archives de septembre, 2013

CE 23 septembre 2013, CHU Saint-Etienne, req n° 350799, aux T.

Calcul d’une rente au titre de l’assistance par tierce personne – Déduction des prestations versées par d’autres organismes – Sauf si ceux-ci peuvent en réclamer le remboursement en cas de retour à meilleure fortune   1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu’à  la suite d’une intervention dite ventriculocisternostomie, […]