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Erreur et retard de diagnostic ou de choix thérapeutique

CE 20 mars 2013, Mme V., n° 350608, mentionné aux tables

Erreur de diagnostic et perte de chance

Considérant qu’après avoir reconnu à l’erreur de diagnostic commise par le spécialiste en neurologie, lors de la consultation du 15 mai 2003, le caractère d’une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier Jean Monnet, l’arrêt attaqué juge que, compte tenu notamment de la croissance très lente du méningiome, qui se développait depuis plusieurs années, le retard de quelques semaines apporté, du fait de cette erreur, à l’intervention chirurgicale qu’il rendait nécessaire « n’a pas compromis les chances de Mme Vescovi d’obtenir une récupération totale de ses facultés » ; qu’en se bornant à rechercher si la patiente avait été privée d’une chance de récupération totale, alors qu’il lui appartenait également de rechercher si elle avait été privée d’une chance de conserver des séquelles moins graves que celles dont elle demeurait atteinte à la suite de l’intervention pratiquée le 5 juillet 2003, la cour a commis une erreur de droit ;

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