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Communication des mémoires

CE 1er février 2013, Clément, n° 349152

1.     Considérant qu’aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « (…) La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (…). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux » ; qu’il résulte de ces dispositions, destinées à garantir le caractère contradictoire de l’instruction, que la méconnaissance de l’obligation de communiquer le premier mémoire d’un défendeur est en principe de nature à entacher la procédure d’irrégularité ; qu’il n’en va autrement que dans le cas où il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l’espèce, cette méconnaissance n’a pu préjudicier aux droits des parties ;

2.     Considérant qu’il ressort des pièces du dossier des juges du fond que le premier mémoire en défense, produit par La Poste le 16 février 2011 dans l’instance engagée par M. Clément, qui contestait le préjudice de carrière et les troubles dans les conditions d’existence dont l’intéressé demandait réparation, et dont la teneur différait de celle de la requête formée par La Poste le 6 août 2009, n’a pas été communiqué à M. Clément en méconnaissance des dispositions de l’article R. 611-1 du code de justice administrative ; que cette méconnaissance ne saurait, eu égard aux motifs retenus par la cour, être regardée comme n’ayant pas eu d’influence sur l’issue du litige ; que M. Clément est, par suite, fondé à soutenir que l’arrêt attaqué est intervenu à l’issue d’une procédure irrégulière et à en demander pour ce motif l’annulation ;

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