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Egalité entre les usagers

CAA Marseille, 6 novembre 2012, Société Blue Balad, n° 11MA01119

2. Considérant que la société Blue Balad exerce depuis plusieurs années une activité saisonnière de location de bateaux ; qu’elle bénéficie pour ce faire d’une autorisation annuelle d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’usage d’un appontement et d’un petit local sans emprise, d’une superficie totale de 69 m2 au total ; que, par la décision contestée, le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de procédé au renouvellement de cette autorisation en se fondant sur le motif tiré de la proximité immédiate d’une « zone réservée uniquement à la baignade » (ZRUB), présentant un danger pour les baigneurs lors du passage des navires ;

3. Considérant que, dans la même baie, l’exploitant de l’hôtel le Goéland exerce la même activité de location de bateaux que la société Blue Balad ; qu’il ressort des pièces du dossier, et n’est d’ailleurs pas contesté, que ses bateaux empruntent le même passage à proximité immédiate de la ZRUB que ceux de la société Blue Balad et longent même la zone de baignade sur une portion plus longue ; que, si l’exploitant de l’hôtel le Goéland bénéficie d’une autorisation pluriannuelle d’occupation du domaine public, dont la dernière, à la date de l’arrêté en litige, expire en 2011, et qu’il n’est ainsi pas placé dans la même situation juridique que la société Blue Balad, laquelle ne dispose que d’une autorisation annuelle comme il a déjà été dit, le refus en cause est manifestement disproportionné par rapport à cette différence de situation ; que, dès lors, le principe d’égalité a été méconnu ;

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