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Audience

Ce 29 octobre 2012, Ozil, n° 347199

2. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier transmis par la cour administrative d’appel de Marseille qu’à la suite du retour d’un avis d’audience envoyé à l’avocat de Mme Ozil à une adresse où celui-ci n’exerçait plus, le greffe a, comme il lui appartenait de le faire, vérifié son adresse et procédé à l’envoi d’un nouvel avis d’audience ; que le pli contenant cet avis, expédié le 4 novembre 2010, a été présenté chez cet avocat et lui a été remis le 15 novembre ; qu’à la date de l’audience de la cour, qui s’est tenue le 16 novembre et à laquelle Mme Ozil n’était ni présente, ni représentée, un délai de sept jours francs ne s’était pas écoulé depuis cet avertissement ; que la circonstance que cet avocat n’avait pas averti le greffe de son changement d’adresse est, de même que la durée d’acheminement du pli contenant le second avis d’audience, sans incidence sur cette irrégularité, qui doit entraîner la cassation de l’arrêt ;

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