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Archives de août, 2012

CE, ord., 14 août 2012, Commune du Rove, n° 361700

2. Considérant qu’en raison de la chute de rochers sur l’allée des Girelles de la commune du Rove, dont sont riveraines plusieurs petites maisons de plaisance situées sous la paroi rocheuse qui s’éboule, le maire du Rove a, par arrêté du 16 septembre 2009, interdit l’accès à ces propriétés et leur habitation ; que, en exécution […]

CE 1er août 2012, Syndicat des pharmaciens du Cantal et autres, n° 352256

1. Considérant que, saisi d’un jugement ayant prononcé l’annulation pour excès de pouvoir d’un acte administratif, le juge d’appel doit, s’il écarte le motif d’annulation retenu par les juges de première instance, répondre notamment, en vertu de l’effet dévolutif de l’appel, aux moyens qui étaient invoqués en première instance par la partie défenderesse en appel, […]