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Infection nosocomiale

CE 17 février 2012, MAU, n° 342366

Rejet de la théorie du caractère inévitable de l’infection

Application de la théorie de la perte de chance

Rejet des prétentions de la caisse car l’infection n’a pas eu d’incidence sur l’hospitalisation

Considérant que, pour annuler le jugement du tribunal administratif retenant la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux sur le fondement des dispositions précitées, la cour administrative d’appel, après avoir relevé que les lésions subies par M. Mau avaient fortement diminué ses défenses immunitaires et provoqué des troubles de la déglutition augmentant les risques d’infection respiratoire, a estimé que la réanimation respiratoire prolongée, nécessitée par l’état de l’intéressé, avait « rendu inévitable la survenue d’infections pulmonaires » ; que la cour en a déduit qu’à supposer que le décès de M. Mau ait été provoqué par une infection nosocomiale, l’établissement devait être regardé, compte tenu de l’état initial fortement dégradé de la victime, comme rapportant la preuve d’une cause étrangère au sens du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ; qu’en statuant ainsi, alors que la réanimation respiratoire ne pouvait être regardée comme une circonstance extérieure à l’activité hospitalière, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit ; que son arrêt doit par suite être annulé ;(…)

En ce qui concerne la fraction du préjudice réparable :

Considérant que dans le cas où une infection nosocomiale a compromis les chances d’un patient d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de cette infection et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage ; que la réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue ;

(…)

Considérant que la caisse primaire d’assurance maladie de Lot-et-Garonne a demandé, outre le paiement de l’indemnité forfaitaire de gestion, le remboursement des débours exposés par elle au cours de l’hospitalisation de M. Mau au centre hospitalier d’Agen du 12 au 19 septembre 2002, soit d’une somme de 3 267, 25 euros au titre des dépenses de santé et d’une somme de 163,04 euros au titre des indemnités journalières ; que le tribunal a rejeté à bon droit ces demandes après avoir relevé, d’une part, que, même en l’absence d’infection nosocomiale, l’état de santé de M. Mau aurait imposé une hospitalisation pendant la période considérée et, d’autre part, que les états produits par la caisse primaire d’assurance maladie ne permettaient pas de déterminer ceux des frais exposés se rapportant à l’infection nosocomiale ;

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