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Responsabilité hospitalière

CE 17 février 2012, André, n°331277, mentionné aux tables

 

Reconnaissance de l’imputabilité de la vaccination contre l’hépatite B sur une aggravation de SEP antérieure.

 
Considérant que le fait qu’une personne ait manifesté des symptômes d’une sclérose en plaque antérieurement à la vaccination contre l’hépatite B qu’elle a reçue n’est pas, par lui-même, de nature à faire obstacle à ce que soit recherchée l’imputabilité de l’aggravation de cette affection à la vaccination ; que le lien direct entre la vaccination et l’aggravation de la pathologie doit être regardé comme établi lorsque des signes cliniques caractérisés d’aggravation sont apparus dans un bref délai à la suite d’une injection et que la pathologie s’est, à la suite de la vaccination, développée avec une ampleur et à un rythme qui n’étaient pas normalement prévisibles au vu des atteintes que présentait la personne antérieurement à celle-ci ; que la cour administrative d’appel, qui a relevé que les premières manifestations de la sclérose en plaques dont Mme A a été reconnue atteinte étaient apparues avant la première injection du 8 septembre 1992, ne pouvait, par suite, sans erreur de droit, écarter toute imputabilité de l’aggravation de la pathologie de Mme A à la vaccination au seul motif que la maladie s’était déclarée antérieurement à celle-ci ; que son arrêt doit par suite être annulé ;

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