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Communication des mémoires

CE 30 décembre 2011, Ministre de la culture, n° 340548

Considérant, en premier lieu, que la SAS Chaîne Thermale du Soleil soutient que l’arrêt attaqué est intervenu en méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure, la cour s’étant fondée, sans qu’ils lui aient été préalablement communiqués par les juges du fond, sur des plans et documents photographiques relatifs au local technique, produits par le préfet devant le tribunal administratif par une note en délibéré ; qu’il ressort toutefois du jugement du 27 mars 2008 que, ainsi qu’il lui appartenait de le faire, le tribunal administratif a visé cette note en délibéré ; que le dossier de l’affaire a été transmis à la cour, conformément à l’article R. 741-10 du code de justice administrative ; qu’il était dès lors loisible à la société de prendre connaissance de ce document et d’en discuter le contenu ; que le moyen tiré de la méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure ne peut, par suite, qu’être écarté ;

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