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Droit administratif

CE 14 novembre 2011, Gibeaud, n° 336748

Considérant que la déclaration d’utilité publique prononcée en vue de la construction d’un ouvrage ne peut s’étendre à des travaux qu’elle ne  désigne pas explicitement qu’à la condition que ceux-ci constituent une conséquence nécessaire et directe de cet ouvrage ; qu’après avoir relevé que la parcelle A 993, qui surplombait d’environ cinq mètres la chaussée autoroutière, devait faire l’objet d’un aménagement paysager consistant à niveler le terrain naturel afin de diminuer l’effet d’encaissement perçu par les usagers de l’autoroute et d’augmenter le champ visuel sur l’échangeur de Bléré, la cour administrative d’appel a estimé que, compte tenu de la configuration des lieux, cet aménagement était la conséquence nécessaire et directe de l’opération déclarée d’utilité publique ;

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