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Consultations

CE 14 novembre 2011, Aboudou et autres, n° 345341

Considérant, en premier lieu, que l’organisme dont une disposition législative ou réglementaire prévoit la consultation avant l’intervention d’un texte doit être mis à même d’exprimer son avis sur l’ensemble des questions soulevées par ce texte ; que, par suite, dans le cas où, après avoir recueilli son avis, l’autorité compétente pour prendre le texte envisage d’apporter à son projet des modifications, elle ne doit procéder à une nouvelle consultation de cet organisme que si ces modifications posent des questions nouvelles ; qu’en étant appelé à émettre un avis sur une règle que se propose d’édicter le texte sur lequel il est consulté, l’organisme est nécessairement mis à même de s’exprimer sur l’entrée en vigueur de cette règle et ses conditions d’application dans le temps, lesquelles, dès lors, ne soulèvent pas de questions nouvelles par rapport à celles dont l’organisme a été saisi ;

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