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Contentieux administratif

CE 21 octobre 2011, Sylla, n° 336576

Considérant, en premier lieu, que si la Cour nationale du droit d’asile doit respecter la règle générale de procédure selon laquelle ses décisions doivent contenir une analyse des conclusions des parties et des moyens soulevés par celles-ci, elle n’est pas tenue de viser distinctement les mémoires ne présentant ni conclusions ni moyens nouveaux ; qu’il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour que les mémoires produits par M. SYLLA le 13 mai 2008 et le 10 mars 2009 ne contiennent pas de conclusions ni de moyens qui n’aient été développés dans les mémoires analysés ; que, dès lors, M. SYLLA n’est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d’irrégularité ;

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