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Infection nosocomiale

CE 10 octobre 2011, CHU d’Angers, n°328500

Recours du tiers payeur même si indemnisation par l’ONIAM

Considérant qu’en donnant acte du désistement de Mme Chevailler et des consorts Pelé et en mettant ainsi un terme au litige sans examiner, fût-ce pour les réserver, les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe dans son mémoire enregistré le 18 mars 2004 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif a entaché son ordonnance d’irrégularité ; que la caisse est par suite fondée à en demander l’annulation ;

(…)

Un germe endogène ne disqualifie pas l’infection nosocomiale

Considérant que si le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS soutient que Mlle Pelé était porteuse saine du pneumocoque lors de son admission à l’hôpital, cette circonstance, à la supposer établie, n’est pas de nature à faire regarder l’infection comme ne présentant pas un caractère nosocomial, dès lors qu’il ressort de l’expertise que c’est à l’occasion de l’intervention chirurgicale que le germe a pénétré dans les méninges et est devenu pathogène ; que les dispositions précitées du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique font peser sur l’établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu’elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d’une cause étrangère ne soit apportée ;

Considérant qu’il résulte de l’expertise que l’infection des méninges a été provoquée par l’intervention et constitue un risque connu des interventions de la nature de celle pratiquée en l’espèce ; que si l’expert a relevé qu’il était très difficile de la prévenir, il ne ressort pas de l’instruction qu’elle présente le caractère d’imprévisibilité et d’irrésistibilité qui permettrait de regarder comme apportée la preuve d’une cause étrangère ;

Discussion

Un commentaire pour “CE 10 octobre 2011, CHU d’Angers, n°328500”

  1. […] CE 14 décembre 2011, Centre Hospitalier de Feurs, n°330644 Par Caro & Sam ⋅ 14 décembre 2011 ⋅  Email cet article ⋅  Imprimer cet article ⋅ Poster un commentaire – Lectures: 1 Application de CE 10 octobre 2011, CHU d’Angers, n°328500 […]

    Posté par CE 14 décembre 2011, Centre Hospitalier de Feurs, n°330644 | Caroline Lantero & Samuel Deliancourt | janvier 2, 2012, 17 h 36 min

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