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Contentieux administratif

CE 5 octobre 2011, Société Firstnox, n° 341242

Considérant que l’arrêt attaqué,  qui ne mentionne pas dans ses visas le mémoire en réplique de la société requérante parvenu au greffe de la cour avant la clôture de l’instruction et n’y répond pas en se prononçant explicitement sur la teneur et la portée des pièces produites à l’appui de ce mémoire, est entaché d’irrégularité au regard des dispositions de l’article R. 741-2 du code de justice administrative ; que la SOCIETE FIRSTINOX est, par suite, fondée à en demander l’annulation ;

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