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Décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement, JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16264

Détail d’un texte
Décret du 26 septembre 2011


JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16264
texte n° 1

DECRET
Décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1126208D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.

Article 2

M. David Douillet est nommé ministre des sports.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,

François Fillon


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