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Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), JORF n°0221 du 23 septembre 2011 page 15916

Détail d’un texte
JORF n°0221 du 23 septembre 2011 page 15916
texte n° 21

ARRETE
Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

NOR: IOCA1125728A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 16 septembre 2010 de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu’elle a établies en vue de l’homologation du circuit ;
Vu l’avis du préfet du Puy-de-Dôme en date du 29 avril 2011 relatif à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu’à l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l’avis favorable de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse en date du 31 août 2011, sous réserve de la transmission par la direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme du plan-masse certifié conforme et du procès-verbal de recollement attestant la réalisation de l’ensemble des travaux prescrits ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme par le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme en date du 9 septembre 2011 ;
Vu le procès-verbal de recollement transmis par le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme en date du 12 septembre 2011 attestant la réalisation de l’ensemble des travaux prescrits par la CNECV ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :

Article 1

Le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), tel qu’il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules automobiles, à l’exception de ceux de formule 1.

Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté dans le cadre des compétitions automobiles dûment autorisées par le préfet, et à trente véhicules pour les autres activités automobiles.

Toute activité motocycliste est interdite sur ce circuit, à l’exclusion de l’organisation de compétitions dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse qu’elles ne puissent se dérouler que sur la portion décrite dans le plan-masse annexé au présent arrêté (*) et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives aux slaloms et aux courses de côte établies par la fédération sportive ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
A l’issue de leur montée, les véhicules motocyclistes doivent être garés en sécurité au virage de Champeaux, et le retour doit se faire soit dans le sens inverse de la montée derrière un véhicule de la direction de course, soit à allure réduite dans le sens du circuit entre deux véhicules de sécurité.

Article 4

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Afin de préserver la tranquillité publique, l’utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L’utilisation du circuit est autorisée :
― du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
― les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n’entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 90 dBA, mesurés à la source, au niveau de l’émission du système d’échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Pour les compétitions dûment autorisées par le préfet, les niveaux sonores ainsi mesurés ne doivent pas être supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations délégataires précitées.
3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1 et 2 ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de dix jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.
4. L’exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d’utilisation du circuit.
5. L’exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l’accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l’environnement sont effectuées périodiquement par l’exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l’Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l’autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l’exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
8. Une étude acoustique de réception doit être réalisée par l’exploitant du circuit dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, selon la norme NFS 31010. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l’issue, au préfet du département.

Article 6

Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER
    SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DÔME)

    TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ
    En course Aux essais
    Voitures tourisme
    N-A-B-GT-FC-F 2000
    Vitesse 42 51
    Endurance (1 à 2 heures) 48 58
    Endurance (2 à 4 heures) 52 63
    Endurance (4 à 12 heures) 58 70
    Endurance (+ de 12 heures) 63 76
    Sport biplaces, monoplaces
    jusqu’à 2 000 cc
    Vitesse 33 40
    Endurance (1 à 2 heures) 38 46
    Endurance (2 à 4 heures) 41 50
    Endurance (4 à 12 heures) 46 56
    Endurance (+ de 12 heures) 50 60
    Sport biplaces plus de 2 000 cc
    Vitesse 29 35
    Endurance (1 à 2 heures) 33 40
    Endurance (2 à 4 heures) 36 44
    Endurance (4 à 12 heures) 41 50
    Endurance (+ de 12 heures) 44 53
    Monoplaces plus de 2 000 cc
    Vitesse 25 35
    Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres
    et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
    Vitesse 60
    (départ lancé obligatoire)
    66

    VÉHICULES HISTORIQUES

    TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ
    En course,
    départ arrêté
    (valeurs départ lancé)
    Aux essais
    Voitures tourisme et GT
    Voitures sport biplaces avant le 1er janvier 1966
    Vitesse 42 (47) 51
    Endurance (1 à 6 heures) 48 (53) 58
    Endurance (+ de 6 heures) 58 (64) 70
    Voitures sport biplaces à partir du 1er janvier 1966
    Voitures monoplaces jusqu’à 1965
    Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966
    au 31 décembre 1981 et formule 3 toutes périodes
    Vitesse 33 (37) 40
    Endurance (1 à 6 heures) 38 (42) 46
    Endurance (+ de 6 heures) 41 (46) 50
    Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
    du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981
    25 (28) 30
Fait le 20 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (direction de la modernisation et de l’action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu’à la préfecture du Puy-de-Dôme, 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand.


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