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Connaissance acquise

CAA Marseille, 22 septembre 2011, Leroy, n° 09MA03271

Considérant, en premier lieu, qu’aux termes de l’article R.490-7 du code de l’urbanisme alors applicable : «Le délai de recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire court à l’égard des tiers à compter de la plus tardive des deux dates suivantes ; / a) Le premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain des pièces mentionnées, selon le cas, au premier ou au deuxième alinéa de l’article R.421-39 ; / b) Le premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage en mairie des pièces mentionnées au troisième alinéa de l’article R.421-39 » ;

Considérant que le caractère contradictoire des attestations produites par les deux parties ne permet pas à la cour de se prononcer sur le respect par les pétitionnaires des dispositions relatives à l’affichage sur le terrain ;

Considérant, toutefois, que le 30 août 2002, la SCI de l’Hermitage était présente ou représentée à l’assemblée générale de l’ASL du lotissement la Redouno Est au cours de laquelle il a été décidé à l’unanimité des membres présentes ou représentés, dont la SCI de l’Hermitage, de donner tous pouvoirs à l’ASL du lotissement la Redouno Est pour engager tous recours contre l’arrêté en date du 19 juin 2002 par lequel le maire la commune de Hyères a délivré un permis de construire à M. Pascal Leroy ; qu’en application de cette délibération, l’ASL du lotissement la Redouno Est a formé le 16 septembre 2002 un recours administratif tendant à l’annulation de ce permis de construire ; que, par suite, quand bien même l’ASL n’aurait pas qualité pour agir contre le permis de construire, la SCI de l’Hermitage qui avait décidé avec les autres membres de l’ASL du lotissement la Redouno Est de former un recours contre ce permis de construire doit être regardée comme ayant manifesté le 16 septembre 2002 une connaissance acquise du permis de construire en litige ; que, dans ces conditions, la demande de la SCI de l’Hermitage enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 7 juin 2005 était tardive ;

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