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Chefs de préjudice

Le référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM a été mis à jour

Le référentiel publié le 1er septembre 2011 est disponible ici.

Ce qui change:

– le calcul de la transformation d’une rente ou d’un salaire en capital

Pour le reste, la nomenclature des postes de préjudices et les référentiels d’indemnisation proposés sont inchangés.


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