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Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011, JORF n°0206 du 6 septembre 2011 page 15008

Détail d’un texte
JORF n°0206 du 6 septembre 2011 page 15008
texte n° 29

ARRETE
Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011

NOR: INDL1115308A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1519 et 1587 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 2010 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010 ;
Vu l’avis conforme du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies en date du 4 avril 2011,
Arrêtent :

Article 1

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Les tarifs des redevances communale et départementale des mines mentionnés à l’article 1er ne comprennent pas les frais d’assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l’Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E

    DÉSIGNATION DES PRODUITS

    REDEVANCES (EN EUROS)
    Communale Départementale Total
    Minerais aurifères (par kilogramme d’or contenu) 57,40 11,40 68,80
    Minerais d’uranium (par centaine de kilogrammes d’uranium contenu) 236,30 46,90 283,20
    Minerais de tungstène (par tonne d’oxyde de tungstène WO3 contenu) 108,50 21,20 129,70
    Minerais argentifères (par centaine de kilogrammes d’argent contenu) 197,20 39,20 236,40
    Bauxite (par millier de tonnes nettes livrées) 464,50 92,90 557,40
    Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 603,90 122,90 726,80
    Chlorure de sodium :
    ― sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) 574,30 116,80 691,10
    ― sel extrait en dissolution par sondage
    a) livré raffiné (par millier de tonnes nettes livrées) 349,70 68,90 418,60
    b) livré en dissolution (par millier de tonnes de NaCl contenu) 116,80 22,60 139,40
    Charbon (par centaine de tonnes nettes extraites) 185,50 90,10 275,60
    Propane (par tonne nette livrée) 6,90 5,40 12,30
    Butane (par tonne nette livrée) 6,90 5,40 12,30
    Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,20 4,70 10,90
    Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2,10 1,50 3,60
    Lignites d’un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 710,10 140,70 850,80
    Lignites d’un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 172,60 38,30 210,90
    Gaz carbonique (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) 260,00 53,20 313,20
    Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques non destinés à la distillation pour production d’huiles ou d’essences (par millier de tonnes nettes livrées) 1 193,60 237,60 1 431,20
    Schistes carbobitumineux et schistes bitumineux à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences (par millier de tonnes nettes livrées) 39,80 8,20 48,00
    Pyrite de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 398,20 81,40 479,60
    Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 274,20 57,00 331,20
    Minerais d’antimoine (par tonne d’antimoine contenu) 9,60 2,00 11,60
    Minerais de plomb (par centaine de tonnes de plomb contenu) 501,10 96,60 597,70
    Minerais de zinc (par centaine de tonnes de zinc contenu) 398,20 81,40 479,60
    Minerais d’étain (par tonne d’étain contenu) 96,60 19,20 115,80
    Minerais de cuivre (par tonne de cuivre contenu) 15,60 3,10 18,70
    Minerais d’arsenic (par millier de tonnes d’arsenic contenu) 534,20 108,50 642,70
    Minerais de bismuth (par tonne de bismuth contenu) 46,70 9,50 56,20
    Minerais de manganèse (par centaine de tonnes de manganèse contenu) 296,60 60,00 356,60
    Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu) 197,20 39,80 237,00
    Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu) 39,80 8,10 47,90
    Sels de potassium (par centaine de tonnes de K2O contenu) 209,30 41,70 251,00
    Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) :
    ― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 256,60 374,60 631,20
    ― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 69,20 87,60 156,80
    Pétrole brut (par centaine de tonnes nettes extraites) :
    ― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 764,60 982,10 1 746,70
    ― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 239,50 304,60 544,10
Fait le 9 août 2011.
Le ministre auprès du ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

chargé de l’industrie,

de l’énergie et de l’économie numérique,

Eric Besson

Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration,

Claude Guéant

Le ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

François Baroin


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