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Arrêté du 1er septembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine, JORF n°0204 du 3 septembre 2011 page 14922

Détail d’un texte
Arrêté du 1er septembre 2011


JORF n°0204 du 3 septembre 2011 page 14922
texte n° 4

ARRETE
Arrêté du 1er septembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine

NOR: DEVT1123012A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 411-18 ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Considérant que les conditions climatiques qui ont sévi sur le territoire national métropolitain depuis le début du printemps de l’année 2011 ont entraîné des difficultés dans l’organisation de l’approvisionnement des aliments pour le bétail ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’alimentation animale à destination des sites agricoles ou des lieux d’élevages sur l’ensemble du territoire,
Arrêtent :

Article 1

Les interdictions prévues à l’article 1er de l’arrêté du 11 juillet 2011 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés sont levées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de paille et fourrage :
― les samedis 3, 10, 17 et 24 septembre 2011 et les dimanches 4, 11, 18 et 25 septembre 2011 ;
― les samedis 1er, 8, 15 et 22 octobre 2011 et les dimanches 2, 9, 16 et 23 octobre 2011.
La circulation à vide des véhicules ou ensembles de véhicules assurant exclusivement l’acheminement de nourriture fourragère pour le bétail est autorisée aux dates indiquées ci-dessus sur l’ensemble du territoire.

Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.
La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services

de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l’action territoriale,

J.-B. Albertini


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