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Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin), JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14442

Détail d’un texte
Décret n°2011-998 du 24 août 2011


JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14442
texte n° 4

DECRET
Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

NOR: DEVL1120380D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin) ;
Vu le décret n° 2008-169 du 22 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional Périgord-Limousin ;
Vu l’avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 30 mars 2011 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 5 mai 2011 ;
Vu l’accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l’accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l’accord du conseil général de la Dordogne en date du 13 décembre 2010 ;
Vu l’accord du conseil général de la Haute-Vienne en date du 10 janvier 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional du Limousin en date du 3 février 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional d’Aquitaine en date du 14 février 2011 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Périgord-Limousin » :
1. Dans le département de la Dordogne, les territoires des communes de :
Abjat-sur-Bandiat, Augignac, Beaussac, Le Bourdeix, Busserolles, Bussière-Badil, Chalais, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Champniers et Reilhac, Champs-Romain, La Chapelle-Montmoreau, La Coquille, Etouars, Firbeix, Hautefaye, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Jumilhac-le-Grand, Léguillac-de-Cercles, Lussas-et-Nontronneau, Mialet, Milhac-de-Nontron, Monsec, Nontron, Piégut-Pluviers, Puyrenier, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Crépin-de-Richemont, Saint-Estèphe, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Sainte-Croix-de-Mareuil, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel, Soudat, Teyjat, Varaignes, Vieux-Mareuil.
2. Dans le département de la Haute-Vienne, les territoires des communes de :
Bussière-Galant, Les Cars, Châlus, Champagnac-la-Rivière, La Chapelle-Montbrandeix, Champsac, Chéronnac, Cognac-la-Forêt, Cussac, Dournazac, Flavignac, Gorre, Lavignac, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Pensol, Rilhac-Lastours, Rochechouart, Saint-Auvent, Saint-Cyr, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Sainte-Marie-de-Vaux, Les Salles-Lavauguyon, Vayres, Videix.

Article 2

La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les conseils régionaux du Limousin et d’Aquitaine respectivement les 3 et 14 février 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture des régions d’Aquitaine et du Limousin ainsi qu’au siège des régions et de l’organisme de gestion du parc.


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