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Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012, JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14448

Détail d’un texte
JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14448
texte n° 8

ARRETE
Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012

NOR: DEVL1121107A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 août 2011,
Arrêtent :

Article 1

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2011-2012 est joint en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E
    PHALACROCORAX CARBO SINENSIS
    SAISON D’HIVERNAGE 2011-2012 QUOTAS DÉPARTEMENTAUX ATTRIBUÉS

    QUOTAS ATTRIBUÉS 2011-2012

    départements
    DÉPARTEMENTS Total Piscicultures Eaux libres
    (hors piscicultures)
    01 Ain 4 300 4 000 300
    02 Aisne 300 50 250
    03 Allier 950 550 400
    04 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50
    05 Hautes-Alpes 07 5 2
    06 Alpes-Maritimes 50 0 50
    07 Ardèche 150 0 150
    08 Ardennes 530 30 500
    09 Ariège 200 50 150
    10 Aube 800 400 400
    11 Aude 160 50 110
    12 Aveyron 250 0 250
    13 Bouches-du-Rhône 220 20 200
    14 Calvados 0 0 0
    15 Cantal 110 0 110
    16 Charente 330 130 200
    17 Charente-Maritime 0 0 0
    18 Cher 1 000 500 500
    19 Corrèze 280 120 160
    21 Côte-d’Or 200 130 70
    22 Côtes-d’Armor 0 0 0
    23 Creuse 470 350 120
    24 Dordogne 550 150 400
    25 Doubs 400 0 400
    26 Drôme 400 0 400
    27 Eure 350 50 300
    28 Eure-et-Loir 400 220 180
    29 Finistère 0 0 0
    30 Gard 200 0 200
    31 Haute-Garonne 1 000 0 1 000
    32 Gers 300 100 200
    33 Gironde 0 0 0
    34 Hérault 360 0 360
    35 Ille-et-Vilaine 150 60 90
    36 Indre 3 050 2 850 200
    37 Indre-et-Loire 1 100 750 350
    38 Isère 300 100 200
    39 Jura 550 200 350
    40 Landes 400 0 400
    41 Loir-et-Cher 1 800 1 500 300
    42 Loire 1 500 1 400 100
    43 Haute-Loire 300 0 300
    44 Loire-Atlantique 1 200 1 100 100
    45 Loiret 1 850 1 400 450
    46 Lot 460 10 450
    47 Lot-et-Garonne 400 5 395
    48 Lozère 60 0 60
    49 Maine-et-Loire 500 400 100
    50 Manche 40 10 30
    51 Marne 450 100 350
    52 Haute-Marne 300 20 280
    53 Mayenne 300 200 100
    54 Meurthe-et-Moselle 850 750 100
    55 Meuse 500 150 350
    56 Morbihan 100 40 60
    57 Moselle 1 460 980 480
    58 Nièvre 1 000 300 700
    59 Nord 110 65 45
    60 Oise 200 25 175
    61 Orne 100 60 40
    62 Pas-de-Calais 100 0 100
    63 Puy-de-Dôme 690 350 340
    64 Pyrénées-Atlantiques 250 0 250
    65 Hautes-Pyrénées 250 0 250
    66 Pyrénées-Orientales 100 0 100
    67 Bas-Rhin 275 75 200
    68 Haut-Rhin 350 200 150
    69 Rhône 400 400 0
    70 Haute-Saône 400 100 300
    71 Saône-et-Loire 1 450 1 200 250
    72 Sarthe 220 150 70
    73 Savoie 100 0 100
    74 Haute-Savoie 130 20 110
    75 Paris 0 0 0
    76 Seine-Maritime 200 0 200
    77 Seine-et-Marne 110 0 110
    78 Yvelines 10 0 10
    79 Deux-Sèvres 300 250 50
    80 Somme 300 100 200
    81 Tarn 900 0 900
    82 Tarn-et-Garonne 460 20 440
    83 Var 90 0 90
    84 Vaucluse 100 0 100
    85 Vendée 1 250 1 050 200
    86 Vienne 350 250 100
    87 Haute-Vienne 200 100 100
    88 Vosges 670 50 620
    89 Yonne 450 400 50
    90 Territoire de Belfort 400 300 100
    91 Essonne 50 0 50
    92 Hauts-de-Seine 0 0 0
    93 Seine-Saint-Denis 0 0 0
    94 Val-de-Marne 0 0 0
    95 Val-d’Oise 50 50 0
    2A Corse-du-Sud 0 0 0
    2B Haute-Corse 0 0 0
    Totaux 43 952 24 445 19 507
Fait le 23 août 2011.
La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L’adjoint du directeur général

de l’aménagement,

du logement et de la nature,

D. Boulnois

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l’aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry


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