// vous lisez...

Featured

Loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12746

Détail d’un texte
LOI n°2011-871 du 26 juillet 2011


Version consolidée à la date du …




calendrier
Aide

JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12746
texte n° 1

LOI
LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)

NOR: IOCX1117246L

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Après l’article 5 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6.-Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la présente loi. »

L’annexe à la présente loi est annexée à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

  • Annexe

    A N N E X E
    NOMBRE DE CONSEILLERS TERRITORIAUX PAR RÉGION ET PAR DÉPARTEMENT

    RÉGION CONSEIL RÉGIONAL DÉPARTEMENT NOMBRE
    de conseillers territoriaux
    Alsace 74 Bas-Rhin 43
    Haut-Rhin 31
    Aquitaine 211 Dordogne 33
    Gironde 79
    Landes 27
    Lot-et-Garonne 27
    Pyrénées-Atlantiques 45
    Auvergne 145 Allier 35
    Cantal 20
    Haute-Loire 27
    Puy-de-Dôme 63
    Bourgogne 134 Côte-d’Or 41
    Nièvre 21
    Saône-et-Loire 43
    Yonne 29
    Bretagne 190 Côtes-d’Armor 35
    Finistère 55
    Ille-et-Vilaine 57
    Morbihan 43
    Centre 172 Cher 25
    Eure-et-Loir 29
    Indre 19
    Indre-et-Loire 35
    Loir-et-Cher 25
    Loiret 39
    Champagne-Ardenne 138 Ardennes 33
    Aube 33
    Marne 49
    Haute-Marne 23
    Franche-Comté 104 Doubs 39
    Jura 27
    Haute-Saône 23
    Territoire de Belfort 15
    Guadeloupe 45 Guadeloupe 45
    Ile-de-France 308 Paris 55
    Seine-et-Marne 35
    Yvelines 37
    Essonne 33
    Hauts-de-Seine 41
    Seine-Saint-Denis 39
    Val-de-Marne 35
    Val-d’Oise 33
    Languedoc-Roussillon 166 Aude 26
    Gard 39
    Hérault 55
    Lozère 15
    Pyrénées-Orientales 31
    Limousin 91 Corrèze 29
    Creuse 19
    Haute-Vienne 43
    Lorraine 130 Meurthe-et-Moselle 37
    Meuse 15
    Moselle 53
    Vosges 25
    Midi-Pyrénées 251 Ariège 15
    Aveyron 29
    Haute-Garonne 90
    Gers 19
    Lot 19
    Hautes-Pyrénées 23
    Tarn 33
    Tarn-et-Garonne 23
    Nord-Pas-de-Calais 138 Nord 81
    Pas-de-Calais 57
    Basse-Normandie 117 Calvados 49
    Manche 39
    Orne 29
    Haute-Normandie 98 Eure 35
    Seine-Maritime 63
    Pays de la Loire 174 Loire-Atlantique 53
    Maine-et-Loire 39
    Mayenne 18
    Sarthe 31
    Vendée 33
    Picardie 109 Aisne 33
    Oise 39
    Somme 37
    Poitou-Charentes 124 Charente 25
    Charente-Maritime 41
    Deux-Sèvres 27
    Vienne 31
    Provence-Alpes-Côte d’Azur 226 Alpes-de-Haute-Provence 15
    Hautes-Alpes 15
    Alpes-Maritimes 49
    Bouches-du-Rhône 75
    Var 45
    Vaucluse 27
    La Réunion 49 La Réunion 49
    Rhône-Alpes 299 Ain 34
    Ardèche 19
    Drôme 28
    Isère 49
    Loire 39
    Rhône 69
    Savoie 24
    Haute-Savoie 37

    La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
    Fait à Paris, le 26 juillet 2011.
    Nicolas Sarkozy
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    François Fillon
    Le ministre de l’intérieur,
    de l’outre-mer, des collectivités territoriales
    et de l’immigration,
    Claude Guéant
    Le ministre auprès du ministre de l’intérieur,
    de l’outre-mer, des collectivités territoriales
    et de l’immigration,
    chargé des collectivités territoriales,
    Philippe Richert
    La ministre auprès du ministre de l’intérieur,
    de l’outre-mer, des collectivités territoriales
    et de l’immigration, chargée de l’outre-mer,
    Marie-Luce Penchard

    (1) Loi n° 2011-871. ― Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 689 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 696 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 697 (2010-2011) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 juillet 2011 (TA n° 159,2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3617 ; Rapport de M. Dominique Perben, au nom de la commission des lois, n° 3622 ; Discussion et adoption le 6 juillet 2011 (TA n° 705). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011 publiée au Journal officiel de ce jour.


Discussion

Aucun commentaire pour “Loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12746”

Poster un commentaire

Vous devez être connectés pour poster un commentaire.