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Arrêté du 13 juillet 2011 abrogeant l’arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l’utilisation du plasma congelé, JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12612

Détail d’un texte
Arrêté du 13 juillet 2011


JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12612
texte n° 18

ARRETE
Arrêté du 13 juillet 2011 abrogeant l’arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l’utilisation du plasma congelé

NOR: ETSP1119565A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu l’article L. 1221-10-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :

Article 1

L’arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l’utilisation du plasma congelé est abrogé.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.
Le ministre du travail,

de l’emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La secrétaire d’Etat

auprès du ministre du travail,

de l’emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d’Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte


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