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Droit administratif

CE 19 juillet 2011, Charrue, n° 347954

Considérant que la seule circonstance, invoquée par M. CHARRUE, que M. Courtine, second rapporteur de sa candidature, exerçait des fonctions de directeur de collection dans une maison d’édition concurrente de celle ayant publié certains de ses travaux n’est pas de nature à mettre en cause l’impartialité de l’intéressé ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Courtine aurait manifesté une hostilité de principe à l’inscription de M. CHARRUE sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des principes d’impartialité du jury et d’égalité des candidats doit être écarté ;

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