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Défaut d'information

CE 11 juillet 2011, Audinot, n°328183

Devoir d’information, caractère indispensable de l’intervention et existence d’une alternative thérapeutique

Considérant qu’un manquement des médecins à leur obligation d’information n’engage la responsabilité de l’hôpital que dans la mesure où il a privé le patient de la possibilité de se soustraire au risque lié à l’intervention ; que dès lors, pour juger que la faute consistant à ne pas avoir informé M. AUDINOT du risque que comportait l’ostéotomie n’avait fait perdre à ce dernier aucune chance d’échapper au dommage, la cour a à bon droit recherché si cette intervention présentait un caractère indispensable ; qu’elle a toutefois dénaturé les faits de l’espèce en reconnaissant un tel caractère à l’ostéotomie subie par M. AUDINOT, alors qu’elle relevait seulement la circonstance qu’une abstention thérapeutique aurait comporté un risque de complications cardio-vasculaires sensiblement supérieur à la moyenne, d’asthénie prononcée et de somnolences diurnes et qu’il n’existait pas d’alternative thérapeutique moins risquée ; que l’arrêt attaqué doit, par suite, être annulé en tant qu’il statue sur la responsabilité des Hôpitaux universitaires de Strasbourg au titre d’un manquement à leur obligation d’information ;

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