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Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, JORF n°0136 du 12 juin 2011 page 10078

Détail d’un texte
Décret n°2011-658 du 10 juin 2011


JORF n°0136 du 12 juin 2011 page 10078
texte n° 26

DECRET
Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

NOR: SCSA1104065D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 ;
Vu l’avis du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 mars 2011 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 mars 2011,
Décrète :

Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 727,61 euros à compter du 1er avril 2011. Il est porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.

Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d’Etat

auprès de la ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Marie-Anne Montchamp


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