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Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux, JORF n°0134 du 10 juin 2011 page

Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1, L. 213-8, L. 219-6 et L. 219-6-1 ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :

Article 1

Le Conseil national de la mer et des littoraux est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la mer.

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