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Défaut d'entretien normal

CE 8 juin 2011, Département de l’Aude, n° 309607

Dès lors qu’elle jugeait que la responsabilité du département était engagée sur le fondement d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage, elle n’avait pas à examiner le moyen, invoqué par M. Ouali, d’une éventuelle responsabilité pour ouvrage exceptionnellement dangereux ;

Considérant qu’en jugeant que, si le danger de chutes de pierres sur cette partie de la route départementale était signalé et que la vitesse y était limitée, le département n’apportait pas, en l’absence de tout contrôle approprié de la paroi, la preuve d’un entretien normal de l’ouvrage dont il est propriétaire, la cour, qui s’est livrée à une appréciation souveraine des faits sans les dénaturer, n’a pas entaché sa décision, par ailleurs suffisamment motivée, d’une erreur de droit ni d’une contrariété de motifs ; que, dès lors qu’elle jugeait que la responsabilité du département était engagée sur le fondement d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage, elle n’avait pas à examiner le moyen, invoqué par M. Ouali, d’une éventuelle responsabilité pour ouvrage exceptionnellement dangereux ; qu’enfin, elle n’a pas dénaturé les écritures du département en relevant qu’il ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le fait d’un tiers ; que, dès lors, le DEPARTEMENT DE L’AUDE n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêt attaqué ;

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