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Audience

CE 20 mai 2011, Commune du Lavandou, n° 328338

Considérant, en deuxième lieu, qu’aux termes de l’article R. 711-2 du code de justice administrative : « Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l’article R. 611-4, du jour où l’affaire sera appelée à l’audience. / L’avis d’audience reproduit les dispositions des articles R. 731-1, R. 731-2, R. 731-3, R. 732-1 et R. 732-2 (…) » ; que si l’avis d’audience, qui a été communiqué à M. BIVER conformément à ces dispositions, ne mentionnait pas qu’il serait fait usage de la faculté d’expérimentation ouverte par l’article 2 du décret du 7 janvier 2009, consistant à inverser à l’audience l’ordre de la parole entre les parties et le rapporteur public, cette circonstance est dépourvue d’incidence sur la régularité du jugement attaqué, l’avis d’audience devant uniquement reproduire les dispositions énumérées à l’article R. 711-2 du code ;

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