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Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie, JORF n°0111 du 13 mai 2011 page

Détail d’un texte
Décret n°2011-518 du 11 mai 2011


JORF n°0111 du 13 mai 2011 page
texte n° 52

DECRET
Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie

NOR: MEND1108805D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l’éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie,
Décrète :

Article 1

Le décret du 12 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Dans l’intitulé, après les mots : « recteurs d’académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris » ;
2° A l’article 1er, après les mots : « recteurs d’académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris » ;
3° Au premier alinéa de l’article 4, après les mots : « recteur d’académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris ».

Article 2

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre de l’enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d’Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l’Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron


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