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Caractère contradictoire de la procédure

CE 4 mai 2011, Lieutaud, n° 344457

Mode de preuve en matière de contradictoire

Considérant qu’aux termes de l’article L. 5 du code de justice administrative : « L’instruction des affaires est contradictoire. Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l’urgence » ; qu’aux termes de l’article L. 521-3 du même code : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative » ;

Considérant que ces dispositions font obligation au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, sauf dans le cas où il est fait application de l’article L. 522-3 du même code, de communiquer au demandeur, par tous moyens, les observations de la partie adverse ; que cette communication doit être établie par les pièces du dossier, notamment par les visas de la décision ou par le procès-verbal de l’audience publique lorsqu’elle a lieu ;

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