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Archives de mai, 2011

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9415

mardi 31 mai 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Arrêté du 31 mars 2011 Version initiale Sommaire PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Article 2 DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D’UN OBJET SPATIAL TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION Article 3 TITRE II […]

Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement, JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9345

mardi 31 mai 2011 Accueil > Les textes législatifs et réglementaires > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret du 29 mai 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9345 texte n° 1 DECRET Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition […]

Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions, JORF n°0125 du 29 mai 2011 page 9313

dimanche 29 mai 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-600 du 27 mai 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 JORF n°0125 du 29 mai 2011 page 9313 texte n° 7 DECRET Décret n° 2011-600 du 27 mai […]

LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9234

samedi 28 mai 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI n°2011-590 du 26 mai 2011 Version initiale Sommaire Article Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 JORF n°0124 du 28 mai […]

CE 27 mai 2011, Kupferstein, n° 330266

Considérant que l’article L. 3213-4 du code de la santé publique prévoit que, pour les personnes qui ont fait l’objet d’une hospitalisation d’office en application de l’article L. 3213-1 du même code : « Dans les trois jours précédant l’expiration du premier mois d’hospitalisation, le représentant de l’Etat dans le département peut prononcer, après avis motivé d’un psychiatre, […]

CE 27 mai 2011, Kupferstein, n° 330267

Considérant qu’aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique : « A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les représentants de l’Etat prononcent par arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié, l’hospitalisation d’office dans un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins […]

Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’Etat et ses établissements publics administratifs, JORF n°0123 du 27 mai 2011 page 9139

vendredi 27 mai 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-577 du 26 mai 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 JORF n°0123 du 27 mai 2011 page 9139 texte n° 3 DECRET Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la […]

Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, JORF n°0123 du 27 mai 2011 page 9138

vendredi 27 mai 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI n°2011-575 du 26 mai 2011 Version initiale Sommaire CHAPITRE IER : DISPOSITIONS ORGANISANT, A TITRE TRANSITOIRE, L’ELECTION EN FRANCE DE DEUX REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES AU PARLEMENT EUROPEEN Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 […]

CE, Avis n° 343823 du 18 mai 2011, JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9092

Les tiers payeurs ayant versé des prestations à la victime d’un dommage entrant dans les prévisions de l’article L. 1221-14 ne peuvent exercer contre l’ONIAM le recours subrogatoire prévu par les articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 1er de l’ordonnance du 7 janvier 1959 et 29 de la loi du 5 juillet […]

Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI), JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9084

Disponible sur le lien Légifrance

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire, JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9062

jeudi 26 mai 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Arrêté du 13 mai 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9062 texte n° 9 ARRETE Arrêté du 13 […]

Loi n° 2011-563 du 24 mai 2011 autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 8993

mercredi 25 mai 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI n°2011-563 du 24 mai 2011 Version initiale Sommaire Article unique. JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 8993 texte n° 1 LOI LOI n° 2011-563 du 24 mai 2011 autorisant la ratification du protocole […]

CE 23 mai 2011, Département de la Guyane, n° 314715

Considérant, en deuxième lieu, que lorsque le juge est saisi d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat, les parties à ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux règles de passation, ni le juge le relever d’office, aux fins d’écarter le contrat pour le règlement du litige  ; que, par exception, il en va autrement […]

CE 23 mai 2011, EPAD, n° 328525

Considérant, d’une part, qu’il incombe au juge du contrat, saisi par une partie d’un recours de plein contentieux contestant la validité d’une mesure de résiliation et tendant à la reprise des relations contractuelles, lorsqu’il constate que cette mesure est entachée de vices relatifs à sa régularité ou à son bien-fondé, de déterminer s’il y a […]

CE 23 mai 2011, Paris Habitat OPH et Ville de Paris, n° 339610 et 339875

Considérant, en premier lieu, que lorsque le juge de l’excès de pouvoir est saisi par un tiers d’un recours contre une décision d’autorisation qui est remplacée, en cours d’instance, soit par une décision de portée identique, soit par une décision qui la modifie sans en altérer l’économie générale, le nouvel acte doit être notifié au […]

CE 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-Les-Plages, n° 342520

La commune ne peut conclure la convention litigieuse sans procéder aux mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux marchés publics de services Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu’entre 1996 et 2006, la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a pris en charge l’organisation d’un festival de musique intitulé […]

Décret n° 2011-550 du 19 mai 2011 relatif à la vente d’immeubles à construire, JORF n°0118 du 21 mai 2011 page 8866

samedi 21 mai 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-550 du 19 mai 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 JORF n°0118 du 21 mai 2011 page 8866 texte n° 8 DECRET Décret n° 2011-550 du 19 mai 2011 relatif […]

CE 20 mai 2011, Commune du Lavandou, n° 328338

L’absence de délimitation du domaine public maritime ne fait pas obstacle à ce que le tribunal administratif décide à l’occasion d’un recours contre une décision de non-opposition à des travaux, que le terrain d’assiette du garage en cause était pour partie situé sur le domaine public maritime Considérant, en premier lieu, que pour estimer que […]

Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, JORF n°0117 du 20 mai 2011 page 8778

vendredi 20 mai 2011 Accueil > Rechercher un JO > Détail d’un texte Détail d’un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-542 du 19 mai 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 JORF n°0117 du 20 mai 2011 page 8778 texte n° 1 DECRET Décret n° 2011-542 du 19 mai […]

CE 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, n° 325552

La suppression de cet ouvrage ne porte pas une atteinte excessive à l’intérêt général, la cour a relevé que si la navigation de plaisance occupe une place dans l’économie touristique locale, il ne ressortait pas des pièces du dossier que l’aménagement en cause serait indispensable à l’exercice de cette activité de loisirs, et que, eu […]