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Avocat

CE 7 avril 2011, Huguet, n° 329913

Considérant que les écritures du conseil départemental de l’ordre des médecins du Loiret ont été présentées sans le ministère d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, bien que l’intéressé ait été informé de l’obligation de recourir à ce ministère ; qu’elles doivent dès lors être écartées des débats ;

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