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Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, JORF n°0082 du 7 avril 2011 page 6188

Détail d’un texte
Arrêté du 25 mars 2011


JORF n°0082 du 7 avril 2011 page 6188
texte n° 5

ARRETE
Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

NOR: DEFD1108506A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale,
Arrête :

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l’article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet


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