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Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011, JORF n°0081 du 6 avril 2011 page 6081

Détail d’un texte
Décret n°2011-367 du 4 avril 2011


JORF n°0081 du 6 avril 2011 page 6081
texte n° 3

DECRET
Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011

NOR: MAEF1106019D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :

Au 1er janvier 2011, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2011
1re circonscription 186 462
2e circonscription 92 633
3e circonscription 140 731
4e circonscription 150 965
5e circonscription 116 196
6e circonscription 145 108
7e circonscription 138 329
8e circonscription 144 505
9e circonscription 133 936
10e circonscription 140 310
11e circonscription 114 826
Total 1 504 001

Article 2

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé


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