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Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, JORF n°0070 du 24 mars 2011 page 5285

Détail d’un texte
Décret n°2011-316 du 22 mars 2011


JORF n°0070 du 24 mars 2011 page 5285
texte n° 29

DECRET
Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR: OMEO1105854D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 1er février 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Guyane en date du 28 janvier 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Martinique en date du 27 janvier 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de La Réunion en date du 1er février 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 1er février 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Guyane en date du 28 janvier 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Martinique en date du 27 janvier 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de La Réunion en date du 1er février 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 27 janvier 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 27 janvier 2011 ;
Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 27 janvier 2011 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1er février 2011 ;
Vu l’avis de la commission consultative de l’évaluation des normes en date du 3 février 2011,
Décrète :

Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 483,81 € à compter du 1er janvier 2011.

Article 2

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration, chargée de l’outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration,

Claude Guéant

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin


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