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Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie), JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4450

Détail d’un texte
Décret n°2011-254 du 9 mars 2011


JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4450
texte n° 5

DECRET
Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

NOR: DEVL1104394D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine normande en date du 1er juillet 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 18 octobre 2010,
Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, qui a été renouvelé par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu’au 13 avril 2013.

Article 2

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet


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