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Causes exonératoires

CE 7 mars 2011, Département de l’Ariège, n° 328591

Considérant que, par jugement du 25 janvier 2008, le tribunal administratif de Toulouse a déclaré le DEPARTEMENT DE L’ARIEGE responsable des conséquences de l’accident, résultant des chutes de pierres, survenu à M. Bedel le 10 décembre 2004 vers 20 h 15, alors qu’il circulait avec son véhicule sur la route départementale n° 17, au motif que le DEPARTEMENT DE L’ARIEGE avait manqué à l’obligation d’entretien normal de la voie qui lui incombe en s’abstenant, postérieurement à un premier éboulement survenu vers 17 h 00 à l’endroit où s’est produit l’accident dont a été victime M. Bedel, de rechercher les causes de la chute des pierres et de prendre, dans l’attente d’éléments sur ces dernières permettant d’évaluer d’éventuels risques de survenance d’un nouvel éboulement, les mesures de restriction de la circulation sur la voie ;

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que le tribunal administratif aurait entaché sa décision d’erreur de droit au motif qu’il se serait abstenu de rechercher d’office si le DEPARTEMENT DE L’ARIEGE avait connaissance de fréquentes chutes de pierres sur la portion de voie en cause ne peut qu’être écarté dès lorsqu’il incombait au seul département d’apporter des éléments de nature à l’exonérer de sa responsabilité ;

Considérant, en deuxième lieu, qu’en jugeant que le département n’apportait pas la preuve qui lui incombe de l’entretien normal de l’ouvrage public en cause, le tribunal administratif s’est livré à une appréciation souveraine des faits qui, en l’absence de dénaturation, n’est pas susceptible d’être discutée devant le juge de cassation ;

Considérant, enfin, qu’il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le moyen tiré de ce que M. Bedel aurait commis une faute en n’adaptant pas sa vitesse de circulation à la configuration des lieux n’était pas soulevé devant les juges du fond ; que, par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement sur ce point, doit être écarté ;

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