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Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion, JORF n°0052 du 3 mars 2011 page 4145

Détail d’un texte
Décret n°2011-230 du 1er mars 2011


JORF n°0052 du 3 mars 2011 page 4145
texte n° 33

DECRET
Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion

NOR: SCSA1032397D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et L. 262-3 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu l’ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 modifié relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 janvier 2011 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 6 janvier 2011 ;
Vu l’avis du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 janvier 2011,
Décrète :

Article 1

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.

Article 2

Le montant mensuel du revenu minimum d’insertion pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.

Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin


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