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Aisances de voirie

CE, ord., 3 mars 2011, Département de l’Aube et Commune de Vosnon, n° 347061,347159

Considérant que, si le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété, lequel a le caractère d’une liberté fondamentale au sens de ces dispositions, et si la privation de tout accès à la voie publique est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté, pouvant justifier l’intervention du juge des référés à ce titre – sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures – il ne saurait en aller de même d’une simple gêne dans l’exercice de ce droit d’accès ;

Considérant qu’il résulte de l’instruction que le DÉPARTEMENT DE L’AUBE et la COMMUNE DE VOSNON ont entrepris des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs de la rue de la mairie dans cette commune, notamment au droit de la propriété de M. Michaut, qui y exerce son activité d’artisan charpentier ; qu’il ressort des indications fournies en appel par le département et par la commune qui n’avaient pas produit en première instance, et non contredites utilement par M. Michaut, que les travaux litigieux rendent plus difficile l’accès à la voie publique depuis sa propriété, mais seulement pour certains véhicules utilitaires, et que cet accès demeure possible ; qu’ainsi, et à supposer même que les désagréments qui en découlent pour l’intéressé excèdent ceux que les riverains des voies publiques sont normalement tenus de supporter, les circonstances de l’affaire, telles qu’elle ont été précisées lors de la procédure écrite et orale en appel, ne peuvent caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, susceptible de justifier l’intervention du juge des référés sur ce fondement ; que, par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens des collectivités appelantes, celles-ci sont fondées à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à la demande de M. Michaut ;

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