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Décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement, JORF n°0050 du 1 mars 2011 page 3634

Détail d’un texte
Décret du 27 février 2011


JORF n°0050 du 1 mars 2011 page 3634
texte n° 1

DECRET
Décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1105946D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

M. Alain Juppé est nommé ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Gérard Longuet est nommé ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Claude Guéant est nommé ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,

François Fillon


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