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Arrêté du 21 février 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales, JORF n°0046 du 24 février 2011 page 3362

Détail d’un texte
Arrêté du 21 février 2011


JORF n°0046 du 24 février 2011 page 3362
texte n° 14

ARRETE
Arrêté du 21 février 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales

NOR: IOCA1105379A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011, notamment son article 2 ;
Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l’organisation matérielle des élections cantonales se tenant les 20 et 27 mars 2011, l’acheminement aux électeurs de la propagande des candidats avant la tenue de ces opérations électorales,
Arrêtent :

Article 1

Les interdictions de circulation prévues à l’article 1er de l’arrêté du 28 mars 2006 susvisé et à l’article 2 de l’arrêté du 21 janvier 2011 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l’acheminement de la propagande des candidats aux élections cantonales aux dates suivantes : les samedi 26 février 2011, dimanche 27 février 2011, samedi 5 mars 2011, dimanche 6 mars 2011, samedi 12 mars 2011 et dimanche 13 mars 2011.

Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2011.
Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l’action territoriale,

J.-B. Albertini

La ministre de l’écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

P. Vieu


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