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Contentieux administratif

CE 16 février 2011, Pennarun, n° 327258

3 jours pour répondre à un MOP est insuffisant

Considérant qu’il ressort des pièces de la procédure que, par un courrier du 28 janvier 2009, le tribunal administratif a invité les parties à présenter dans un délai de trois jours leurs observations sur un moyen d’ordre public qu’il était susceptible de relever d’office en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative  ; qu’eu égard au délai laissé aux parties pour répondre à ce moyen, en l’absence de toute circonstance particulière, Mme PENNARUN est fondée à soutenir que le tribunal administratif a méconnu le principe du contradictoire et à demander, par ce motif, l’annulation du jugement attaqué ;

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