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Défaut d'entretien normal

CAA Douai, 8 février 2011, Schlesser, n° 10DA00531

Considérant que l’équipement dénommé skate parc, composé en l’espèce de trois structures métalliques implantées sur une dalle de béton, qui permet d’évoluer et de s’élancer sur des rampes et des tremplins au moyen de patins à roulettes, patins en ligne ou de vélo-bicross, constitue un ouvrage public qui expose l’usager à un risque de chute ; qu’il résulte de l’instruction que la présence sur chaque structure, au demeurant contestée par M. SCHLESSER, d’un panonceau apposé conformément aux dispositions de l’article 4 du décret susvisé du 10 août 1994 n’était pas suffisante pour informer les usagers des risques que présente l’ouvrage et des mesures à prendre pour s’en prévenir ; qu’il n’est pas établi qu’une affiche exposant les conditions générales d’utilisation de l’aire de skate parc et les précautions à prendre était apposée à l’entrée du parc au moment de l’accident ; que, dès lors, l’absence de consignes générales de sécurité constitue, en l’espèce, un défaut d’entretien normal de cet ouvrage public de nature à engager la responsabilité de la commune ;

Considérant, toutefois, que M. SCHLESSER, compte tenu de son âge, ne pouvait ignorer les dangers présentés par l’utilisation de cet ouvrage et, notamment, le risque de chute associé à l’emploi d’une bicyclette sur un tel équipement, par nature dangereux ; qu’il devait adapter son comportement en faisant preuve d’un minimum de prudence consistant, notamment, à porter des protections contre les chutes ; qu’il résulte de l’instruction que l’intéressé ne portait aucun équipement de sécurité ; qu’il n’utilisait pas un vélo adapté à la pratique du vélo acrobatique ; que, dans ces conditions, l’accident dont a été victime M. SCHLESSER est exclusivement dû à son imprudence ; que, par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif a estimé que cette faute était de nature à exonérer en totalité la responsabilité de la commune de Cires-lès-Mello ;

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que M. SCHLESSER n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Cires-lès-Mello à réparer les préjudices consécutifs à l’accident dont il a été victime ;

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