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Infection nosocomiale

CE 2 février 2011, M. Leverne, n°320052

Le caractère endogène d’une infection doit être certain avant d’écarter la responsabilité du centre hospitalier

Considérant que l’introduction accidentelle d’un germe microbien dans l’organisme lors d’une intervention chirurgicale révèle une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier et engage la responsabilité de celui-ci envers la victime des conséquences dommageables de l’infection ; qu’il en va toutefois autrement lorsqu’il est certain que l’infection, si elle est déclarée à la suite d’une intervention chirurgicale, résulte de germes déjà présents dans l’organisme du patient avant l’hospitalisation ;

Considérant que, s’il ressortait des pièces du dossier soumis à la cour administrative d’appel, et notamment de l’expertise ordonnée avant dire droit par le tribunal administratif d’Orléans, que les germes à l’origine de l’infection subie par M. LEVERNE étaient vraisemblablement endogènes, une telle constatation ne pouvait, à elle seule, permettre de tenir le caractère endogène de l’infection pour certain ; qu’en regardant néanmoins ce caractère comme établi et en écartant en conséquence la responsabilité du centre hospitalier régional d’Orléans, la cour a commis une erreur de droit ; que M. LEVERNE est, par suite, fondé à demander l’annulation de l’arrêt attaqué ;

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