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Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l’année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association, JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1569

Détail d’un texte
JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1569
texte n° 28

ARRETE
Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l’année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

NOR: MENF1100236A

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 213-2-1, L. 214-6-1, L. 442-9 et R. 442-14,
Arrêtent :

Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l’Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association sont fixés, pour l’année scolaire 2010-2011, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1Pour les 80 premiers élèves 746,93
C 1 bisA partir du 81e élève 412,96
C 23e de dispositifs aménagés ou d’insertion 485,37
C 3Sections d’enseignement général et professionnel adapté 920,98
C 43e préparatoire à la voie professionnelle 589,33
C 5Classes des établissements d’enseignement régional adapté 1 185,06
D 1Classes des unités pédagogiques d’intégration 2 175,83
Lycées d’enseignement général et technologique
D 1Classes des unités pédagogiques d’intégration 2 175,83
G 1Classes du second cycle 447,05
G 2Classes préparatoires littéraires 506,11
G 3Classes préparatoires scientifiques 565,20
T 1Classes du secteur tertiaire 444,14
T 2Classes du secteur industriel 557,91
T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 581,22
TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 552,07
TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 662,90
TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 671,76
Lycées professionnels
C 23e de dispositifs aménagés ou d’insertion (*) 485,37
C 3Sections d’enseignement général et professionnel adapté 920,98
D 1Classes des unités pédagogiques d’intégration 2 765,83
P 1Classes du secteur tertiaire (*) 563,36
P 2Classes du secteur industriel (*) 691,50
P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 740,83
(*) Y compris dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).

Article 2

Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l’Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d’association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1Pour les 80 premiers élèves 864,34
C 1 bisA partir du 81e élève 498,67
C 23e de dispositifs aménagés ou d’insertion 571,97
C 3Sections d’enseignement général et professionnel adapté 1 054,98
C 43e préparatoire à la voie professionnelle 655,79
C 5Classes des établissements d’enseignement régional adapté 1 479,15
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Article 3

Les taux de la contribution annuelle de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l’année scolaire 2010-2011 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2011 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*) TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Polynésie
française
Nouvelle-Calédonie
(1) (2)
C 1 2 340,77 1 979,77 1 960,85 2 186,80
C 1 bis 1 465,22 1 108,95 1 142,09 1 268,66
C 2 1 660,72 1 303,40 1 324,92 1 473,68
C 3 2 836,90 2 473,22 2 424,80 2 707,07
C 4 1 941,41 1 582,57 1 587,40 1 768,01
D 1 6 224,92 5 842,92 5 593,06 6 259,91
G 1 1 298,28 1 180,18 1 234,36 1 369,06
G 2 1 469,88 1 336,12 1 380,98 1 533,47
G 3 1 641,17 1 492,11 1 527,65 1 697,94
T 1 1 299,29 1 172,48 1 291,50 1 425,32
T 2 1 635,81 1 472,81 1 608,44 1 776,53
T 3 1 710,07 1 534,39 1 666,34 1 841,47
TS 1 1 615,96 1 457,41 1 559,39 1 725,73
TS 2 1 943,99 1 750,04 1 869,10 2 068,83
TS 3 2 010,76 1 803,97 1 919,81 2 125,69
P 1 2 073,98 1 582,53 1 677,03 1 857,65
P 2 2 117,82 1 942,58 2 165,12 2 386,83
P 3 2 267,95 2 081,13 2 295,39 2 532,91
(*) Dénommées à l’article 1er.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

Article 4

L’arrêté du 16 février 2010 fixant pour l’année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d’association est abrogé.

Article 5

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2011.
Le ministre de l’éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz


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